CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION EN LIGNE WAKE UP FORM

Article 1 : Informations légales

Le présent site https://www.wakeupform.fr/ est édité par la société WK FITNESS CONSULTING SAS, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 753 827 104, dont le siège social est situé Rond Point de Bournan – 49400 SAUMUR – N° de TVA FR 44 753 827 104 – Numéro de téléphone : 02 41 40 85 41 – Contact : france@wakeupform.fr

Article 2 : Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales d’Adhésion

2.1 Champ d’application et objet des Conditions Générales d’Adhésion

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (CGA) régissent toutes les souscriptions d’abonnement conclues entre le franchisé WAKE UP FORM et L’Adhérent sur le site internet https:// www.wakeupform.fr/ sur la page dédiée au club WAKE UP FORM.

2.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales d’Adhésion

Les Conditions Générales d’Adhésion relatives au contrat d’Adhésion sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’Adhérent, sur la page réservée au club WAKE UP FORM. Les Conditions Générales d’Adhésion sont opposables à l’Adhérent, qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par l’Adhérent vaut adhésion sans réserve aux Conditions Générales d’Adhésion en vigueur au jour de la commande.

L’Adhérent dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes Conditions Générales d’Adhésion lors de la validation de sa commande. Il est invité à en conserver une copie sur un support durable.

WAKE UP FORM se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales d’Adhésion à tout moment.

2.3 Pleine capacité juridique de l’Adhérent

L’Adhérent, au titre des Conditions Générales d’Adhésion, demeure toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans.

Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales d’Adhésion.

Article 3 : Caractéristiques des Formules et Prix

Les formules d’abonnement offertes à la vente sur la plateforme https://www.wakeupform.fr/ sur la page réservée au club WAKE UP FORM font l’objet d’un descriptif détaillé, permettant à l’Adhérent de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les commandes se font en ligne sur la plateforme https://www.wakeupform.fr/, sur la page réservée au club WAKE UP FORM.

3.1 L’enregistrement d’une commande

La commande s’opère de la manière suivante :

Choix du club WAKE UP FORM
Choix de la formule d’abonnement et option parmi celles proposées par le club WAKE UP FORM – placement dans le panier
Indication des coordonnées de l’Adhérent – création de son compte membre en ligne et récapitulatif de la commande
Prise de connaissance puis acceptation des présentes CGA
Confirmation de la commande au moyen d’un clic sur le bouton « Finaliser et payer » 6. Validation de la commande par l’envoi d’un SMS à l’Adhérent
Paiement

3.2 Récapitulatif de la commande

Lorsqu’il aura procédé au paiement sur le site, un récapitulatif de la commande du client s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’affichage du récapitulatif de la commande par WAKE UP FORM, lequel vaut accusé de réception de la commande.

Soit il sera automatiquement envoyé au client un courrier électronique récapitulant la commande enregistrée, sous réserve que l’adresse indiquée dans le formulaire d’identification ne comporte pas d’erreur et soit valide, soit le récapitulatif de la commande pourra être imprimé et enregistré par le client après validation de sa commande.

3.3 Adhésion, Formules d’abonnement et Options

Pour bénéficier des prestations WAKE UP FORM, l’Adhérent souscrit aux conditions suivantes : – Le Wake Up Pack comprenant la carte d’accès du club et au réseau WAKE UP FORM payable à l’inscription,

– Le choix d’une formule d’abonnement,

– Le choix d’une option.

3.4 Prestations incluses dans l’abonnement

Wake Up Form propose deux formules d’abonnement :

1 – Un abonnement annuel Fitness avec engagement d’une durée initiale de douze (12) mois en 1 paiement comptant ou mensuel, correspondant à douze (12) mensualités ;

2 – Un abonnement sans engagement de durée Fitness en paiement mensuel ;

Et,

1 – Une option à l’abonnement BILAN SANTÉ, avec engagement annuel ou sans engagement de durée en paiement comptant ou mensuel. L’option BILAN SANTÉ comprend un bilan impédancemétrie mensuel, encadré par un coach. Ce bilan sera effectué sur rendez-vous, à la demande de l’Adhérent, et uniquement dans le club « d’origine ». Tout bilan non effectué par l’Adhérent ne peut être remboursé et non cumulable le mois suivant ;

2 – Une option à l’abonnement CROSSBOXE, avec engagement annuel ou sans engagement de durée en paiement comptant ou mensuel. L’option CROSSBOXE comprend une réservation par semaine. Cette réservation sera effectuée dans le club « d’origine ». Toute réservation non effectuée par l’Adhérent ne peut être remboursée et non cumulable le mois suivant.

– Une option à l’abonnement ECLUB CORNER, avec engagement annuel ou sans engagement de durée en paiement comptant ou mensuel. Cette option comprend l’accès au circuit de machines connectées EGYM. Cet accès nécessite l’achat d’un bracelet connecté.

Les abonnements Fitness donnent un accès individuel à l’ensemble des activités sportives, à l’application WAKE UP FORM, ainsi qu’à tous les établissements WAKE UP FORM en France.

3.5 Prix

Les prix sont fixés par chaque établissement WAKE UP FORM et peuvent donc varier d’un club à l’autre.

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises (TTC), ils sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.

Les prix sont garantis pour la durée de l’abonnement.

WAKE UP FORM se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, une fois que celle-ci a été publiée sur les supports de communication habituels pour informer l’Adhérent.

3.6 Paiement et modalités de règlement

L’Adhérent contracte un abonnement mensuel ou annuel (avec des options possibles), qui selon la formule choisie, comprend une période d’engagement à durée déterminée initiale. L’abonnement annuel débutera au terme de la gratuité d’une offre commerciale.

Au-delà de la période d’engagement initial, le contrat d’Adhésion (avec des options possibles) devient à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment, dans les conditions définies à l’article 5 des CGA.

Les abonnements mensuels sont réglés mensuellement à terme à échoir par prélèvements bancaires.

Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement et les options possibles pour l’ensemble de la période souscrite sera immédiatement exigible et l’abonnement expirera automatiquement à l’issue.

En cas de changement des coordonnées bancaires de l’Adhérent, celui-ci devra prévenir avant le 20/mois le club WAKE UP FORM et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

En cas de rejet d’un règlement, le montant dû devra être réglé sous huitaine par tout autre moyen (coût de l’abonnement et frais). Tant que le compte de l’Adhérent est débiteur, l’accès au club WAKE UP FORM sera refusé à l’Adhérent. Faute de régularisation dans les délais, le club se réserve le droit de (1) procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues, (2) résilier le contrat de plein droit aux torts exclusifs de l’Adhérent. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la période initiale d’engagement seront immédiatement exigibles.

Le club peut demander à son client une empreinte bancaire lors de l’inscription afin de garantir un défaut de paiement de l’ abonnement ; le client acceptera que le club stocke les coordonnées de sa carte bancaire.

3.7 Carte d’accès au club WAKE UP FORM

Dans un délai de 48h, à compter de la confirmation de sa commande, l’Adhérent peut retirer sa carte d’accès personnelle à l’accueil du club dans lequel il demeure inscrit.

Cette carte est obligatoire, nominative et incessible.

Elle est valable pour toute la durée de l’abonnement.

En cas de perte ou détérioration, elle sera remplacée et facturée 10 €.

Il est obligatoire de présenter la carte d’accès valide pour accéder au club, même si les portes sont ouvertes : la non présentation de la carte prive du droit de pratiquer.

Article 4 : Droit de rétractation

L’Adhérent dispose d’un délai de quatorze jours francs (14) à compter de sa commande sur le site https://www.wakeupform.fr/ pour faire part à WAKE UP FORM de son intention de se rétracter sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à WK FITNESS CONSULTING – SAS, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 753 827 104, dont le siège social est situé Rond Point de Bournan – 49400 SAUMUR – N° de TVA FR 44 753827104 – N° de téléphone : 02 41 40 85 41 – Contact : france@wakeupform.fr.

L’Adhérent devra notifier à WAKE UP FORM sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse indiquée en tête des présentes ou à l’adresse courriel suivante : france@wakeupform.fr.

La lettre informant WAKE UP FORM de l’intention de l’Adhérent de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance de l’Adhérent, ainsi que sa date d’inscription. WAKE UP FORM s’engage à rembourser selon un moyen de paiement convenu ensemble et sans frais l’Adhérent dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention de l’Adhérent de se rétracter.

Article 5 : Résiliation et suspension d’abonnement

5.1 Report et suspension d’abonnement

Le club WAKE UP FORM ne rembourse pas les périodes d’abonnement non utilisées du fait du client. Toutefois, une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’un report ou d’une suspension gratuite de l’abonnement à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude, mais en aucun cas à un remboursement. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder au club WAKE UP FORM.

Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période d’engagement.

5.2. Résiliation

A l’issue de la période initiale d’engagement, l’Adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de trente (30) jours moyennant l’envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé Réception au club d’origine.

Tout mois commencé est dû. Durant le préavis, les abonnements mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles.

Compte tenu de la courte durée d’engagement initiale, l’Adhérent ne peut résilier le contrat avant l’expiration de ladite durée d’engagement, sauf en payant l’ensemble des mensualités restant à courir jusqu’à l’échéance du contrat.

En cas d’incapacité définitive, ou pour raison professionnelle, si L’Adhérent est définitivement empêché de bénéficier des prestations de WAKE UP FORM, il pourra demander, sur présentation d’un justificatif, la résiliation du contrat ainsi que le cas échéant le remboursement des mensualités réglées par avance au prorata temporis (hors Wake Up Pack).

Pour les règlements effectués par prélèvements mensuels, il sera procédé à un arrêt de ces derniers. En cas de mutation professionnelle, le remboursement ou l’arrêt des prélèvements ne pourra s’effectuer qu’à la condition qu’il n’y ait pas d’autres clubs WAKE UP FORM implantés à plus de 15 km du lieu de la mutation.

Le club WAKE UP FORM pourra suspendre ou résilier le présent contrat de plein droit aux torts exclusifs de I’ Adhérent après mise en demeure délivrée par Lettre Recommandée avec Accusé Réception resté sans effet pendant un délai de trente (30) jours, dans chacun des cas ci-dessous :

– Défaut ou retard de paiement par l’Adhérent,

– Comportement présentant de manière répétée un risque ou un inconvénient pour le client ou pour les autres clients,

– Comportements fautifs, incluant le non-respect du règlement intérieur du club WAKE UP FORM, toutes dégradations et comportement agressifs ou insultants.

Article 6 : Force majeure

Tout évènement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil, tel que, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles (tremblements de terre, incendie, tempête, inondation), les grèves totales ou partielles, suspend l’exécution des obligations du Contrat pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

Article 7 : Données personnelles – autorisation

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, WAKE UP FORM, responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel qu’il est amené à recevoir de L’Adhérent (identification,

adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques) et à conserver leur caractère confidentiel. Les informations personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé par WAKE UP FORM. Ne sont recueillies que les données nécessaires à l’activité telles que : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone.

Toutes les précautions nécessaires ont été prises à travers des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel. Elles ont pour finalité de permettre la gestion administrative et financière du dossier de l’Adhérent, l’envoi d’information ou d’éventuelle prospection et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être accessibles aux personnes suivantes : équipe du club WAKE UP FORM, les partenaires avec lesquels le club WAKE UP FORM est susceptible de travailler pour exécuter ses missions.

L’Adhérent autorise également à utiliser de manière totalement anonyme les données relatives aux programmes suivis pour communiquer sur les résultats obtenus dans le club WAKE UP FORM. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission.

Afin de respecter les obligations légales et réglementaires, elles sont également conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la mission.

Les données personnelles ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Conformément à la réglementation, L’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, un droit à la limitation du traitement et un droit à l’opposition du traitement des données personnelles qui le concerne.

L’Adhérent peut exercer ses droits en contactant WAKE UP FORM à l’adresse suivante : france@wakeupform.fr

Il dispose également du droit à produire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la loi ou de la réglementation.

L’Adhérent autorise le club a utiliser son image lors de vidéos ou photos, pour des besoins promotionnels du club, notamment sur les réseaux sociaux. En cas de désaccord, l’Adhérent devra en faire part au responsable de l’Etablissement.

Article 8 : Médiation

En cas de litige, L’Adhérent devra s’adresser en priorité au service client de WAKE UP FORM par courrier électronique ou par voie postale. En cas d’échec de la demande de réclamation formulée auprès du service client WAKE UP FORM dans un délai d’un mois, L’Adhérent peut soumettre le différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Adhésion à un médiateur en envoyant une réclamation à SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost ou à l’adresse mail suivante : contact@sasmediationsolution-conso.fr.

Dans ce cas, l’Adhérent devra remplir le formulaire de réclamation spécialement édité par la Médiation Franchise-Consommateurs, disponible à l’adresse suivante :

https://sasmediationsolution-conso.fr / processus-mediation/ conditions-de-saisine Pour toute information supplémentaire concernant la saisine du médiateur, l’Adhérent est invité à se reporter au règlement de la Médiation Franchise-Consommateurs, disponible à l’adresse suivante : https://sasmediationsolution-conso.fr / mediation-solution/ la-charte

Il est rappelé que les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Elles demeurent également libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à la médiation.

Article 9 : Extrait du règlement intérieur

L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que le club répond à la définition du code APE 93.11Z « gestion d’installations sportives» et qu’en conséquence les périodes de surveillance du club par le personnel ne couvrent pas la totalité des heures d’ouverture. La présence de 2 personnes est nécessaire pour assurer la sécurité dans le club.

Comportement et hygiène

Nous préconisons à nos Adhérents de faire contrôler leur état de santé et de nous remettre un certificat médical.

Chaque Adhérent doit s’identifier à la borne d’entrée grâce à sa carte d’accès et doit rentrer seul. Le visage de l’Adhérent doit être suffisamment découvert pour être authentifié lors du contrôle d’accès. Tout Adhérent doit veiller à la sécurité, à la propreté, à l’ordre et au respect du personnel et des Adhérents du club.

Une serviette propre doit être posée sur les selleries ou les tapis. Tout équipement doit être nettoyé par son utilisateur, à l’aide des produits mis à disposition.

L’accès au club n’est autorisé qu’aux personnes âgées de 15 ans et plus, en tenue décente (torse nu interdit) et appropriée à la pratique sportive (baskets à usage externe, jeans, tongs et pieds nus interdits). Le port de claquettes est conseillé en zone humide.

Il est interdit d’utiliser de la magnésie dans le club.

Il est interdit de fumer, vapoter, de consommer de l’alcool et d’emmener des bouteilles en verre dans le club.

Il est interdit de prier dans le club.

Il est interdit de venir accompagné d’un enfant ou d’une autre personne sans accord, même interdiction pour les animaux.

Vestiaires et objets personnels

Un vestiaire homme ou un vestiaire femme est à disposition, permettant de se déshabiller et de s’habiller. Les sacs de sport et affaires personnelles doivent rester obligatoirement dans les vestiaires ou les casiers. Ces casiers doivent être cadenassés par vos soins et vidés après votre entraînement ; si ce n’est pas le cas, ils seront forcés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol d’objet non sécurisé par cadenas dans les casiers.

Utilisation des équipements

Avant toute utilisation, chaque Adhérent doit prendre connaissance de chaque appareil qu’il envisage d’utiliser et s’y conformer scrupuleusement et effectuer sa 1ère séance encadrée par un animateur sportif du club.

Le club est sous vidéo protection, toutes détériorations seront à la charge de leur auteur, lequel sera contraint de s’acquitter du montant de la remise en état. L’assurance de l’établissement est affichée à l’accueil, en cas d’incident, l’Adhérent est tenu de faire une déclaration immédiate auprès du club. Tous les appareils doivent être déchargés ou mis en position d’arrêt.

Article 10 : Tribunal Compétent

À défaut d’accord amiable, L’Adhérent pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, ainsi que les documents connexes à ce contrat. Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’exécution de la prestation de service.

Article 11 : Droit applicable

Le présent contrat et les Conditions Générales d’Adhésion le régissant sont soumis à la loi française.